Qualité de l'eau potable
4. Exigences concernant l'eau potable
Selon la législation en vigueur, il faut différencier l'eau potable et l'eau de douche.
En revanche, les eaux de bain et de douche sont considérées comme un objet usuel car elles sont destinées à entrer en contact avec le corps humain.
Critères de qualité pour l'eau potable
L'eau potable ne doit présenter aucun problème d'odeur, de goût ou d'aspect.
Les critères spécifiques microbiologiques, chimiques et physiques à respecter sont précisés dans l'ordonnance sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD).
Critères de sécurité pour les installations de distribution d'eau potable
La construction, la transformation, ainsi que l’exploitation d’une installation servant à la distribution d’eau potable doivent être réalisées dans le respect des règles reconnues de la technique. Il convient notamment d’utiliser des matériaux certifiés comme pouvant entrer en contact avec l’eau potable et adaptés pour son transport, son stockage et sa distribution.
De plus, une installation servant à la distribution d’eau potable doit être régulièrement contrôlée et entretenue. Pour ce faire, des professionnels spécialement qualifiés doivent être mandatés afin d'assurer que les procédés et substances autorisés par la législation sont utilisés et que les règles reconnues de la technique sont maîtrisées et appliquées.
Responsabilités des différents acteurs
Distributeur d'eau potable
Dans le canton de Genève, l’approvisionnement en eau potable est assuré par SIG - services industriels de Genève, excepté sur la commune de Céligny. En effet, cette dernière est rattachée aux services industriels de Nyon.
Ces deux fournisseurs et distributeurs d'eau potable sont responsables de la qualité de l’eau fournie par leurs soins jusqu’au compteur principal ou, en l'absence de celui-ci, jusqu'à la première vanne d'arrêt située à l’intérieur d'un bâtiment ou d'une propriété privés.
Propriétaire ou régie immobilière le représentant
Les propriétaires de logements ou de bâtiments remettent de l'eau potable à des locataires ou à des utilisateurs comme c'est le cas pour des hôtels, homes et EMS, écoles et crèches, fitness ou tout autre bâtiment accessible à la population. Ils sont non seulement les responsables légaux des installations domestiques et techniques permettant d'acheminer l'eau dans les locaux concernés, mais également de la qualité de l’eau durant toute la durée de sa présence dans ces dernières. Ils peuvent être représentés contractuellement par une régie immobilière.
Installateurs sanitaires et plombiers
Les installateurs sanitaires ou les plombiers planifient, conçoivent, construisent, vérifient et réparent les installations d'eau dans les logements ou les bâtiments. Il sont responsables d’alimenter en eau potable les consommateurs et utilisateurs finaux au moyen de matériaux certifiés et sûrs. Ils ont certains devoirs concernant la qualité de l'eau mise à disposition, ainsi que certaines responsabilités et obligations concernant l'état et la sécurité des installations sur lesquels ils ont travaillé, ainsi que sur les impacts de leurs interventions sur celles-ci.