Information fiscale 1/2025 - Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI) - Vente d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale
- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Information fiscale 1/2021 - Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Information fiscale 1/2023 - Prise en compte des réserves latentes imposées suite à la vente d'une société immobilière- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Information fiscale 1/2018 - Abrogation de la pratique en matière de provisions pour grands travaux d'entretien- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Information fiscale 3/2017 - IBGI et fortune commerciale- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Information fiscale 2/2017 - Installations photovoltaïques- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Information fiscale 1/2017 - Allègements fiscaux en faveur des entreprises- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Information fiscale 4/2016 - Nouveautés en matière de déduction des frais de déplacement- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Information fiscale 2/2016 - Obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur - Etendue et procédure- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale