Information fiscale 5/2000 - Imposition des prestations en capital versées à l'employé par l'employeur à la fin des rapports de service 22 novembre 2000 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 2/2000 - Taux d'intérêts 2000 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 15 février 2000 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 10/1999 - Fondations patronales de prévoyance - Versements effectués par des entreprises aux titres de réserves de contributions patronale 7 septembre 1999 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 7/1997 - Imposition des sociétés dites de service / marges bénéficiaires 1 décembre 1997 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/1997 - Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives 9 octobre 1997 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 4/1994 - Imposition des sociétés holding et des sociétés auxiliaires 12 décembre 1994 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 2/1993 - Cotisations syndicales 22 septembre 1993 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/1991 - Taxation des successions en cas de modification de la dévolution (réserves légales lésées) 15 mai 1991 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 4/1991 - Les déductions admises au titre de passif successoral 15 mai 1991 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/1990 - Demandes de restitution des droits d'enregistrement 5 octobre 1990 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale